Le Statut no 1 de l’ACFM a été remplacé par le Règlement no 1 du nouvel OAR le 1er janvier 2023.
Vous trouverez le nouveau Règlement sur le site Web du Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada.
Avec prise d’effet le 1er janvier 2023, les règles et lignes directrices de l’ACFM ont été remplacées par les nouvelles règles relatives aux courtiers en épargne collective des OAR.
Les Règles applicables aux courtiers en épargne collective du nouvel OAR peuvent être consultées sur le site Web du nouvel organisme d’autoréglementation du Canada.
Les Avis du personnel de l’ACFM ont pour objet d’aider les membres et leurs personnes autorisées à interpréter et à appliquer les Statuts et les Règles de l’ACFM et à s’y conformer. Ils expliquent comment le personnel de l’ACFM interprète la manière de respecter les exigences des Statuts et des Règles de l’ACFM. Contrairement aux Statuts et aux Règles de l’ACFM, les Avis du personnel de l’ACFM ne sont pas normatifs et visent uniquement à fournir des conseils. Les membres peuvent se conformer à une exigence d’un Statut ou d’une Règle de l’ACFM d’une manière différente de l’interprétation du personnel énoncée dans un Avis du personnel de l’ACFM, à condition de respecter pleinement le principe et l’objectif du Statut ou de la Règle en question. Les Avis du personnel de l’ACFM sont des instruments à caractère non exécutoire et ne nécessitent pas l’approbation du conseil d’administration de l’ACFM ni des commissions des valeurs mobilières de reconnaissance, mais ils sont présentés au Comité consultatif sur les politiques de l’ACFM afin d’obtenir les suggestions et commentaires d’intervenants du secteur avant leur publication.
| No. | Date | Titre |
|---|---|---|
| APA-0085 |
5 septembre 2018
|
Ententes entre intermédiaires et membres de l’ACFM |
| APA-0084 |
26 février 2016
|
Instructions préalables pour le rééquilibrage des comptes |
| APA-0083 |
25 novembre 2014
|
Information à fournir dans les relevés de compte au sujet de la couverture de la CPI De l’ACFM |
| APA-0082 |
12 septembre 2013
|
Surveillance des succursales |
| APA-0081 |
13 février 2013
|
Vente de billets à capital protégé par des personnes autorisées de membres de l’ACFM |
| APA-0080 |
16 avril 2012
|
Paiement de l’intérêt sur les espèces des clients détenues en fiducie |
| APA-0079 |
4 mars 2011
|
Transferts de personnes autorisées |
| APA-0078 |
22 février 2011
(actualisé à 31 décembre 2021)
|
Règles 2.4.4 (Honoraires et frais d’opérations) et 5.1(b)(iv) (Registres obligatoires) de l’ACFM |
| APA-0077 |
7 décembre 2010
(actualisé à 31 décembre 2021)
|
COMPÉTENCES OBLIGATOIRES POUR LES PERSONNES AUTORISÉES |
| APA-0076 |
3 décembre 2010
|
Information sur le rendement (mis en suspens le 4 mars 2013) |
