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Avis du personnel de l’ACFM

Les Avis du personnel de l’ACFM ont pour objet d’aider les membres et leurs personnes autorisées à interpréter et à appliquer les Statuts et les Règles de l’ACFM et à s’y conformer. Ils expliquent comment le personnel de l’ACFM interprète la manière de respecter les exigences des Statuts et des Règles de l’ACFM. Contrairement aux Statuts et aux Règles de l’ACFM, les Avis du personnel de l’ACFM ne sont pas normatifs et visent uniquement à fournir des conseils. Les membres peuvent se conformer à une exigence d’un Statut ou d’une Règle de l’ACFM d’une manière différente de l’interprétation du personnel énoncée dans un Avis du personnel de l’ACFM, à condition de respecter pleinement le principe et l’objectif du Statut ou de la Règle en question. Les Avis du personnel de l’ACFM sont des instruments à caractère non exécutoire et ne nécessitent pas l’approbation du conseil d’administration de l’ACFM ni des commissions des valeurs mobilières de reconnaissance, mais ils sont présentés au Comité consultatif sur les politiques de l’ACFM afin d’obtenir les suggestions et commentaires d’intervenants du secteur avant leur publication.

No. Date Titre
APA-0085
5 septembre 2018
Ententes entre intermédiaires et membres de l’ACFM
APA-0084
26 février 2016
Instructions préalables pour le rééquilibrage des comptes
APA-0083
25 novembre 2014
Information à fournir dans les relevés de compte au sujet de la couverture de la CPI De l’ACFM
APA-0082
12 septembre 2013
Surveillance des succursales
APA-0081
13 février 2013
Vente de billets à capital protégé par des personnes autorisées de membres de l’ACFM
APA-0080
16 avril 2012
Paiement de l’intérêt sur les espèces des clients détenues en fiducie
APA-0079
4 mars 2011
Transferts de personnes autorisées
APA-0078
22 février 2011
(actualisé à 31 décembre 2021)
Règles 2.4.4 (Honoraires et frais d’opérations) et 5.1(b)(iv) (Registres obligatoires) de l’ACFM
APA-0077
7 décembre 2010
(actualisé à 31 décembre 2021)
COMPÉTENCES OBLIGATOIRES POUR LES PERSONNES AUTORISÉES
APA-0076
3 décembre 2010
Information sur le rendement (mis en suspens le 4 mars 2013)