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Principes directeurs

Le 1er janvier 2023, les Règles et les Principes directeurs de l’ACFM seront remplacés par les Règles visant les courtiers en épargne collective du nouvel OAR.

Les Règles applicables aux courtiers en épargne collective du nouvel OAR peuvent être consultées sur le site Web du nouvel organisme d’autoréglementation du Canada.

Les Principes directeurs de l’ACFM établissent les normes minimales du secteur qui précisent les exigences prescriptives que les membres sont tenus de respecter.

No. Date Titre
Principe directeur no 1 17 mars 2016 Formation et supervision des nouveaux représentants inscrits
Principe directeur no 2 31 décembre 2021 Normes minimales de surveillance des comptes
Principe directeur no 3 1 février 2010 Traitement des plaintes, enquêtes du personnel de supervision et discipline interne
Principe directeur no 4 30 avril 2012 Énoncés de principe relatifs au contrôle interne
Principe directeur no 5 19 janvier 2017 Exigences en matière d’examen des succursales
Principe directeur no 6 17 mars 2016 Exigences en matière de déclaration de renseignements
Principe directeur no 7 4 janvier 2018 Rapport sur le rendement
Principe directeur no 8 20 juillet 2017 Norme de compétence applicable aux personnes autorisées vendant des titres de fonds négociés en bourse (FNB)
Principe directeur n° 9 1 décembre 2021 Obligations de formation continue (« FC »)
Principe directeur no 10 31 décembre 2018 Communication de la qualité de membre de l’acfm
Principe directeur no 11 21 juillet 2022 Normes de compétence pour la vente d’OPC alternatifs

Toute question concernant les Règles de l’ACFM doit être adressée aux Services aux membres par courriel à membershipservices@mfda.ca, ou par téléphone au 416 361-6332 ou 1 888 466-6332.