Les ressources mentionnées ci-dessous contiennent des notes d’orientation à l’intention des membres concernant les obligations relatives à la deuxième phase du MRCC et à sa mise en œuvre.
Obligations relatives à la deuxième phase du MRCC
- Règles de l’ACFM (plus particulièrement la Règle 5.3)
- Principe directeur no 7 de l’ACFM – Rapport sur le rendement